Accueil du jeune enfant en 2026 : charte nationale, référentiel qualité et socle de connaissances

Trois textes, trois rôles

Le code de l'action sociale et des familles (article L. 214-1-1) confie à une charte nationale, prise par arrêté, le soin d'établir les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, et prévoit que ces principes sont déclinés dans des référentiels nationaux. Le même article prévoit que les personnes qui assurent l'accueil du jeune enfant, assistants maternels compris, veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants, et contribuent à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Concrètement, trois documents se complètent :

• La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021) pose les principes, autrement dit le « pourquoi ». Elle s'applique à tous les modes d'accueil, individuels comme collectifs.
• Le référentiel national de qualité de l'accueil du jeune enfant (publié le 2 juillet 2025) décrit les pratiques attendues, autrement dit le « comment », sous forme de fiches thématiques.
• Le socle national de connaissances et de savoir-faire communs des professionnels de la petite enfance (septembre 2026) liste les compétences nécessaires pour appliquer la charte et le référentiel. Il n'est pas opposable : c'est un ensemble de repères, notamment pour la formation.

La charte nationale : dix principes communs à la crèche et à l'assmat

Depuis l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, la charte est une référence commune à tous les modes d'accueil : assistants maternels, crèches et garde d'enfants à domicile. Ses dix grands principes pour grandir en toute confiance sont mis à la disposition des parents (titulaires de l'autorité parentale). Le ministère propose la charte en affiche à télécharger (formats A3 et A2), que l'assmat peut afficher à son domicile ou en maison d'assistants maternels (MAM).

En accueil individuel, la charte prévoit que ses principes se travaillent par des échanges réguliers entre l'assmat et les parents, entre professionnels et, le cas échéant, avec l'animateur du relais petite enfance (RPE) fréquenté par l'assmat. Ses dix principes, en résumé :

• Accueillir chaque enfant quelle que soit sa situation ou celle de sa famille, y compris en cas de handicap ou de maladie chronique.
• Respecter le rythme propre de l'enfant : pour lui, tout est langage, corps, jeu et expérience, et il a besoin de temps et d'espace pour jouer librement.
• Bien accueillir sa famille, car ses parents sont son point d'origine et son port d'attache : la charte demande une relation de confiance, sans jugement, qui distingue clairement liens parentaux et liens professionnels.
• Encourager avec bienveillance son désir d'apprendre, de se socialiser et de découvrir.
• Lui ouvrir l'art, la culture et les échanges interculturels.
• Lui offrir un contact réel avec la nature.
• Le valoriser pour ses qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype fille-garçon.
• Lui garantir un environnement beau, sain et propice à l'éveil.
• Prendre soin des adultes qui l'entourent : des professionnels bien traités, qui disposent de temps pour réfléchir et échanger.
• Compter sur des professionnels bien formés, attentifs aux spécificités du très jeune âge.

Écrans, webcams, téléphone : ce que dit la charte depuis 2025

L'arrêté du 27 juin 2025, publié au Journal officiel du 2 juillet 2025, a durci la charte sur un point précis. Le texte de 2021 indiquait seulement qu'il n'était pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran ; il est désormais interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans à un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision), compte tenu des risques pour son développement. La règle vaut pour tous les modes d'accueil, donc aussi au domicile de l'assmat pendant l'accueil.

La charte aborde aussi deux sujets qui reviennent souvent entre parents et assmats. Elle relève que l'usage des outils de communication à distance, en particulier les webcams, freine les processus de séparation et d'individualisation qui permettent au tout-petit d'avancer vers son autonomie. Elle prévoit aussi que les professionnels pourront veiller à proscrire l'usage des téléphones portables à proximité des enfants. De quoi poser des règles claires dès le premier rendez-vous, dans le projet d'accueil.

Le référentiel national de qualité d'accueil (juillet 2025)

Élaboré de manière concertée sous le pilotage de l'Inspection générale des affaires sociales et publié le 2 juillet 2025, le référentiel national de qualité de l'accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l'ensemble des modes d'accueil, collectifs et individuels. Le ministère le présente comme « le socle exigible de tous dans toutes les relations d'accueil » et indique qu'il constitue l'un des fondements de l'inspection-contrôle des modes d'accueil. Des équipes d'assistants maternels ont participé à sa mise à l'épreuve lors de la concertation.

Chaque fiche présente d'abord des principes, puis des bonnes pratiques pour les mettre en œuvre. Le référentiel se veut évolutif : il a vocation à être évalué et mis à jour périodiquement. Il est organisé en trois parties :

• La relation au jeune enfant : par exemple la familiarisation, les émotions de l'enfant, le langage.
• La relation aux parents : par exemple la communication avec les parents, l'accompagnement à la parentalité.
• La qualité organisationnelle : par exemple la prévention de la maltraitance, la qualité des emplois et les conditions de travail.

Le socle national de connaissances (septembre 2026) : ce qui est attendu d'une assmat

Daté de septembre 2026 et publié sur le site du ministère (solidarites.gouv.fr), le socle recense les connaissances et savoir-faire attendus de tout professionnel qui accueille de jeunes enfants : en établissement d'accueil, assistants maternels à domicile, en MAM ou en crèche familiale, et auxiliaires parentaux au domicile des parents. Il n'est pas opposable : il fournit des repères aux services et autorités qui accompagnent et contrôlent les professionnels (départements, services de PMI, CAF, services déconcentrés de l'État notamment), aux autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, aux relais petite enfance, ainsi qu'à la conception des formations.

Pour les assistants maternels, le socle nomme des attendus spécifiques, et d'autres, valables pour tous les professionnels, les concernent directement :

• Connaître le cadre institutionnel, partenarial, réglementaire et conventionnel propre à l'accueil individuel, à domicile ou en exercice regroupé.
• Négocier le cadre de l'accueil individuel : connaître la législation, les droits des professionnels de l'accueil individuel et les modes de financement, ainsi que les conventions collectives de travail et le rôle du contrat de travail.
• Rédiger le projet d'accueil et rédiger le contrat de travail avec les parents employeurs.
• Élaborer un planning d'accueil mensuel prévisionnel et réel, et employer les outils numériques nécessaires à l'activité.
• Présenter aux parents le lieu d'accueil et les principaux éléments du projet d'accueil, leur transmettre au quotidien les informations sur l'enfant (événements de vie, sommeil, alimentation) et définir avec eux le projet d'accueil personnalisé de l'enfant.
• Savoir orienter les parents vers les partenaires (RPE, PMI, LAEP) et connaître les pratiques adaptées pour réagir au stress causé par les pleurs et les cris de l'enfant.

Ce que ça change concrètement pour l'assistante maternelle

• Le projet d'accueil devient votre outil central : le ministère rappelle que la charte doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d'accueil, et le socle range sa rédaction parmi les savoir-faire de l'assmat.
• Au premier renouvellement de l'agrément, un projet éducatif montrant comment vous appliquez la charte fait partie des justificatifs que vous pouvez choisir de produire (arrêté du 16 août 2021).
• Le relais petite enfance a pour mission de vous offrir un cadre d'échange sur vos pratiques et de vous conseiller pour mettre en œuvre les principes de la charte (article D. 214-9 du code de l'action sociale et des familles).
• Le planning prévu et réel n'est pas qu'une bonne pratique : vous devez tenir à la disposition des services de PMI des documents sur votre activité prévisionnelle et effective, avec les jours et horaires d'accueil (article R. 421-39 du même code).
• Pas d'écran pour les moins de 3 ans pendant l'accueil : c'est désormais une interdiction inscrite dans la charte.
• Pas de nouvel examen : le socle n'est pas opposable. Il sert de boussole pour vous former et pour dialoguer avec la PMI et le RPE.

Ce que ça change pour le parent employeur

• Vous pouvez demander à consulter le projet d'accueil de l'assmat avant de vous engager, et à recevoir les dix grands principes de la charte : c'est une base de discussion sur le sommeil, les repas, les sorties ou les écrans.
• Ces textes sont des repères de qualité, pas une grille de notation : le socle n'est pas opposable, et les services qui accompagnent et contrôlent les assmats sont notamment le département et sa PMI. En cas de désaccord, privilégiez le dialogue, en vous appuyant sur le projet d'accueil.
• Le socle rappelle que tout employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste (article L. 6321-1 du code du travail) : faciliter la formation continue de votre assmat sert aussi la qualité de l'accueil de votre enfant.
• Avant de demander une webcam, gardez en tête que la charte souligne que ces outils freinent la séparation : des transmissions quotidiennes de qualité sont une autre façon d'être rassuré.
• Depuis le 1er janvier 2025, votre commune est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant : toutes les communes doivent informer et accompagner les familles ayant un enfant de moins de trois ans ainsi que les futurs parents, et les communes de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place un relais petite enfance depuis le 1er janvier 2026 (article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles).

Les guides de ce dossier

Ce guide pilier ouvre un dossier consacré à la qualité de l'accueil du jeune enfant. Pour passer à la pratique, trois guides prolongent directement ces textes : rédiger son projet d'accueil quand on est assmat ; comprendre le rôle du relais petite enfance, de la PMI, des LAEP et de la CAF, et les trouver près de chez soi ; obtenir, renouveler et faire évoluer l'agrément d'assistante maternelle.

D'autres guides traitent les sujets du quotidien qui découlent de la charte et du référentiel : les écrans avant 3 ans, les médicaments et l'ordonnance, le couchage et le sommeil de bébé, l'accueil d'un bébé allaité, le PAI et l'accueil d'un enfant malade chronique ou en situation de handicap, les violences éducatives ordinaires, les pleurs et la prévention du bébé secoué, et la conduite à tenir face à un enfant en danger (119).

GardeZen aide les familles et les assmats à mettre ces repères en pratique au quotidien : projet d'accueil, contrat d'accueil, carnet de liaison, planning prévu et réel, ressources près de chez vous et préparation de la déclaration Pajemploi.