Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant : les 10 principes (texte 2026)

Le texte officiel

La charte est l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021, pris en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. La version à jour se lit sur Légifrance (lien dans les sources).

L'arrêté du 27 juin 2025, publié au Journal officiel du 2 juillet 2025, l'a modifiée : il est désormais interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans à un écran (télévision, ordinateur, tablette, smartphone) sur les lieux d'accueil. La charte recommande aussi de limiter l'usage du téléphone portable à proximité des enfants.

Les 10 principes, en clair

• 1. Accueillir chaque enfant, quelle que soit sa situation ou celle de sa famille, en adaptant l'accueil si besoin.
• 2. Respecter le rythme de l'enfant, favoriser le jeu libre ; aucun écran avant 3 ans.
• 3. Construire avec les familles une relation de confiance, sans jugement, chacun dans son rôle.
• 4. Offrir un cadre sécurisant et ludique qui renforce la confiance en soi de l'enfant.
• 5. Ouvrir l'enfant à l'art, à la culture et à la diversité des cultures.
• 6. Favoriser un contact régulier avec la nature.
• 7. Valoriser chaque enfant sans stéréotypes de genre.
• 8. Garantir un environnement sain : sécurité, propreté, qualité de l'air, espaces adaptés à l'éveil.
• 9. Prendre du recul sur ses pratiques et proscrire toute forme de violence.
• 10. Disposer de professionnels formés et en nombre suffisant.

Ce que la charte implique pour l'assistante maternelle

• Les principes s'appliquent à l'accueil individuel comme à l'accueil collectif : l'assistante maternelle les intègre à sa pratique quotidienne.
• L'obligation d'affichage vise les établissements ; l'assistante maternelle n'a pas à afficher la charte, mais ses principes doivent être portés à la connaissance des parents.
• Lors du renouvellement de l'agrément, le projet d'accueil explique comment ces principes sont mis en œuvre.
• Les écrans sont interdits pour les enfants de moins de 3 ans pendant l'accueil.
• Aucune signature de la charte n'est exigée.

Ce qu'elle apporte au parent employeur

• Une grille simple pour échanger avec l'assistante maternelle lors du premier rendez-vous : rythme, jeu libre, sorties, écrans, transmissions.
• Un rappel que la relation avec les parents est un principe à part entière, sans jugement de part et d'autre.
• Aucune démarche à faire : la charte ne modifie ni le contrat de travail, ni le salaire, ni Pajemploi.

Charte, référentiel, socle

La charte pose les principes ; le référentiel national de qualité (2025) les traduit en pratiques concrètes ; le socle national de connaissances (2026) décrit les savoirs attendus des professionnels. Les trois forment le cadre commun du service public de la petite enfance.

Questions fréquentes