Congés payés : questions fréquentes
L'assistante maternelle acquiert des congés payés comme tout salarié, mais leur paiement dépend du type d'année. Les réponses aux questions les plus fréquentes :
Combien de jours de congés une assistante maternelle a-t-elle ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (2,5 jours par mois) par an, soit 5 semaines.
Guide des congés payés →Source : Service-Public — Salaire de l'assistante maternelle (F12812)
Quelle est la période de référence des congés payés ?
Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai. Les congés acquis pendant cette période se prennent en principe sur la période suivante.
Guide des congés payés →Source : Service-Public — Salaire de l'assistante maternelle (F12812)
Quand payer les congés en année incomplète ?
En plus du salaire mensualisé, selon la modalité prévue au contrat : en une fois, au moment de la prise des congés ou de façon fractionnée. Ils ne sont jamais inclus dans le lissage en année incomplète.
Mensualisation en année incomplète →Source : Service-Public — Salaire de l'assistante maternelle (F12812)
Faut-il payer les congés en plus en année complète ?
Non. En année complète, les congés sont déjà compris dans le salaire mensualisé sur 52 semaines : le salaire est simplement maintenu pendant les vacances.
Mensualisation en année complète →Source : Service-Public — Salaire de l'assistante maternelle (F12812)
Les indemnités d'entretien comptent-elles pour les congés payés ?
Non. L'indemnité d'entretien et l'indemnité de repas sont exclues de la base du dixième : seule la rémunération brute compte.
Guide des congés payés →Source : Pajemploi (Urssaf) — La rémunération
Qui fixe les dates de congés de l'assistante maternelle ?
Elles se fixent d'un commun accord entre le parent et l'assmat, dans le respect de la convention. Avec plusieurs familles, l'anticipation évite les conflits de dates.
Modèles de lettres (demande de congés…) →Source : Légifrance — Convention collective IDCC 3239
Que deviennent les congés non pris à la fin du contrat ?
Ils sont payés au solde de tout compte sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, au plus favorable entre le maintien et le dixième.
Guide de la fin de contrat →Source : Urssaf — Simulation de fin de contrat Pajemploi
L'assmat peut-elle prendre des congés avant de les avoir acquis ?
Oui si les parties en conviennent : par anticipation ou sans solde. Mieux vaut l'écrire pour éviter les erreurs sur la paie.
Guide des congés payés →Source : Légifrance — Convention collective IDCC 3239
Comment déclarer les congés payés sur Pajemploi ?
En année complète, rien de particulier : on déclare le salaire mensualisé habituel. En année incomplète, l'indemnité de congés s'ajoute au salaire déclaré le mois où elle est versée.
Guide Pajemploi →Source : Pajemploi (Urssaf) — La rémunération
Réponses générales à but d'information, établies à partir des textes officiels cités. Elles ne remplacent pas l'examen de votre contrat ni l'avis de l'administration compétente.
Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
On compare deux méthodes et on retient la plus favorable à l'assmat : 10 % de la rémunération brute de la période de référence (hors indemnités) ou le maintien du salaire qu'elle aurait perçu en travaillant.
Guide des congés payés →Source : Service-Public — Salaire de l'assistante maternelle (F12812)