Absence ou maladie de l'enfant : le salaire de l'assistante maternelle est-il maintenu ?

Le principe : les jours d'accueil prévus sont payés

Les jours d'accueil prévus au contrat mais non effectués du fait de l'absence de l'enfant restent rémunérés : vacances prises en famille hors des semaines prévues, garde ponctuelle par les grands-parents, convenance personnelle. Le salaire mensualisé n'est pas réduit.

Courtes absences pour maladie : 5 jours par an

• Les courtes absences pour maladie de l'enfant, consécutives ou non, ne sont pas rémunérées dans la limite de 5 jours par an.
• Au-delà de ces 5 jours, le salaire est dû.
• Le parent prévient l'assistante maternelle et lui transmet le justificatif dès que possible, au plus tard au retour de l'enfant.

Absence longue : 14 jours calendaires consécutifs

Une absence pour maladie ou hospitalisation de 14 jours calendaires consécutifs n'est pas rémunérée. Si elle se prolonge, le parent reprend le versement du salaire pour la période au-delà de ces 14 jours, ou rompt le contrat par retrait de l'enfant.

Comment compter : 12 mois glissants

Ces limites s'apprécient sur 12 mois glissants, à partir de la date d'embauche ou de sa date anniversaire. Tenez un relevé des jours déduits : c'est la seule façon de savoir si le plafond est atteint.

Et si c'est le parent qui doit garder son enfant malade ?

Côté parent salarié, le Code du travail prévoit un congé non rémunéré pour enfant malade (art. L1225-61) ; sa durée dépend de l'âge et du nombre d'enfants, à vérifier sur Service-Public. Ce congé ne change rien aux règles de salaire de l'assistante maternelle ci-dessus. Pour une maladie grave, le congé de présence parentale est un dispositif distinct.

Ce que fait GardeZen

Dans le pointage, une absence « enfant malade » est enregistrée avec son justificatif ; le compteur sur 12 mois glissants indique les jours encore déductibles et le bulletin indicatif applique la déduction seulement dans la limite prévue.

Questions fréquentes