Accueil occasionnel chez l'assistante maternelle : salaire et semaine à cheval

Un accueil payé au réel

• Le salaire du mois = taux horaire × heures réellement effectuées.
• Le taux horaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ni au minimum légal.
• L'indemnité d'entretien est due pour chaque jour d'accueil, au prorata de la durée, sans descendre sous le plancher journalier.
• Les congés payés acquis sont versés en plus, en fin d'accueil ou selon les modalités du contrat.

Pourquoi la semaine compte

Les heures majorées (au-delà de 45 heures, majoration d'au moins 10 %) s'apprécient semaine par semaine, du lundi au dimanche. Une semaine coupée en deux par un changement de mois ne peut donc pas être découpée pour le calcul des heures majorées : il faut d'abord la compter en entier.

La semaine à cheval sur deux mois

Pour l'accueil occasionnel et les CDD courts payés au réel, GardeZen rattache une semaine à cheval sur deux mois au mois où elle se termine : toutes ses heures, y compris les éventuelles heures majorées, sont payées et déclarées ce mois-là. Le décompte hebdomadaire reste ainsi exact et aucune heure n'est comptée deux fois ni oubliée.

C'est une convention de calcul, cohérente d'un mois à l'autre. Si votre contrat prévoit une autre règle de rattachement, c'est le contrat qui s'applique : dites-le à l'assistante maternelle et gardez la même règle pendant tout l'accueil.

Déclarer sur Pajemploi

Chaque mois, déclarez les heures, les jours d'activité, le salaire net et les indemnités du mois sur Pajemploi, une déclaration par enfant. Le récapitulatif GardeZen intègre automatiquement la semaine à cheval dans le bon mois.

Questions fréquentes