Mis à jour le 5 novembre 2026 · 6 min de lecture

Heures au-delà de 45 h chez l'assmat : majoration, périscolaire et vacances

La convention collective fixe à 45 heures par semaine la durée de référence de l'accueil chez l'assistante maternelle. Au-delà, chaque heure est majorée. La règle vaut pour tous les types d'accueil, y compris en périscolaire où les semaines de vacances sont souvent bien plus longues que les semaines d'école. Voici comment l'appliquer sans erreur.

La règle des 45 heures

Heures complémentaires : heures faites au-delà du planning prévu, dans la limite de 45 heures dans la semaine, payées au taux normal (sauf clause plus favorable).
Heures majorées : heures au-delà de 45 heures dans la semaine, avec une majoration d'au moins 10 %, dont le taux est fixé au contrat.
Le décompte se fait semaine par semaine, jamais sur une moyenne mensuelle ou annuelle.
La durée moyenne ne doit pas dépasser 48 heures sur 4 mois sans l'accord écrit de la salariée.

Le piège du périscolaire

En périscolaire, une semaine d'école compte peu d'heures (matin, soir, mercredi), mais une semaine de vacances peut dépasser 45 heures. Ces heures au-delà de 45 h sont majorées dès lors qu'elles sont prévues : elles entrent dans la mensualisation avec leur majoration, et ne doivent pas être « noyées » dans la moyenne annuelle.

Pour savoir quelles semaines sont des semaines de vacances, on se réfère au calendrier scolaire officiel de la zone de l'enfant (zone A, B ou C, ou calendrier de l'académie en outre-mer).

Exemple de raisonnement

Une semaine de vacances de 50 heures comporte 45 heures au taux normal et 5 heures majorées d'au moins 10 %. Une semaine d'école de 20 heures n'en comporte aucune. La mensualisation additionne les heures de chaque type de semaine, en conservant la part majorée.

Ce que fait GardeZen

GardeZen qualifie chaque semaine (heures normales, complémentaires, majorées) avec une majoration minimum de 10 % au-delà de 45 heures, en périscolaire comme en accueil régulier, et s'appuie sur le calendrier scolaire officiel pour distinguer semaines d'école et de vacances. Le bulletin indicatif détaille chaque ligne avec « D'où vient ce chiffre ? ».

Questions fréquentes

À partir de combien d'heures l'assistante maternelle est-elle payée en heures majorées ?

Au-delà de 45 heures dans la semaine. La majoration est d'au moins 10 %, le taux exact étant fixé au contrat.

Les heures majorées se calculent-elles sur la moyenne en périscolaire ?

Non : semaine par semaine. Une semaine de vacances au-delà de 45 heures comporte des heures majorées, même si la moyenne annuelle est plus basse.

Quel calendrier utiliser pour les vacances en périscolaire ?

Le calendrier scolaire officiel de la zone (A, B ou C) ou de l'académie dont dépend l'école de l'enfant.

Sources officielles

Information à but pédagogique. Les montants et règles exacts (barèmes, plafonds) évoluent : vérifiez votre situation auprès des sources officielles. Mis à jour le 5 novembre 2026.