Modèle d'avenant au contrat d'assistante maternelle
Toute modification d'un élément du contrat (horaires, salaire, lieu d'accueil, nombre de semaines) se fait par un avenant écrit, daté et signé par le parent employeur et l'assistante maternelle.
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Le document imprimé est rédigé en français (document officiel). Les champs vides apparaîtront « [à compléter] » sur le document.
Mode d'emploi
- Indiquer le contrat d'origine. Date du contrat initial et date d'effet de la modification.
- Décrire la modification. Choisissez l'objet et rédigez les nouvelles dispositions (nouveaux horaires, nouveau taux horaire…).
- Imprimer ou enregistrer en PDF. La fenêtre d'impression du navigateur permet aussi d'enregistrer le document au format PDF.
- Signer en deux exemplaires. Chaque partie conserve un original ; les autres clauses du contrat restent inchangées.
Questions fréquentes
L'assistante maternelle peut-elle refuser un avenant ?
Oui : la modification d'un élément essentiel du contrat suppose son accord. En cas de refus, le contrat initial continue de s'appliquer.
Faut-il refaire la mensualisation ?
Si les heures ou le nombre de semaines changent, oui : le salaire mensualisé est recalculé à partir de la date d'effet. Le simulateur de salaire permet de vérifier le nouveau montant.
Sources officielles
- Service-Public — Contrat de travail d'une assistante maternelle (F16841)
- Légifrance — CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)
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